Taxes FEDEX à l'importation

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L'Ours_
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Taxes FEDEX à l'importation

Message par L'Ours_ » 13 août 2019, 18:13

Salut

J'ai commandé du matos informatique en mai, et environ 3 semaines après avoir reçu les pièces, j'ai reçu une lettre de FedEx me demandant de payer une somme, expliquant qu'ils avaient payer la taxe d'importation, la TVA etc au moment de passer la douane.

CECI EST UNE ESCROQUERIE

FedEx n'es strictement pas en droit de payer à la place du client.

En cherchant sur le net, je suis tomber sur ce poste du forum "Que Choisir"
https://forum.quechoisir.org/taxes-fede ... 43522.html

Voici un résumé, pour les archives:
Bonjour,

J'ai eu également une facturation (TVA à l’importation de 10€, des frais de dossier de 12,5€ et
une TVA sur les frais de dossier de 2,5€) de la part de Fedex le 20 décembre alors que j'avais reçu le produit importé des US (un GPS) 15 jours auparavant.
Cette pratique est absolument illicite.
1/ Avec le support de mon conseil juridique, j'ai leur ai répondu un courrier mettant en évidence les anomalies suivantes :
- La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts) ;
- Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts). FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
- Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.

2/ Fedex a répondu à coté par rapport mes griefs : "Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes. Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une declaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation.
Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port.
Le taux de droits de douane est determine par la nature de la merchandise.
La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.
Pour plus d’informations consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=68.
Pour les commandes Internet: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34.
Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport.
Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures.
C’est pourquoi, si vous souhaitez une refacturation à l’expéditeur ou à un tiers, merci de nous faire parvenir son accord écrit de paiement, édité sur papier à en-tête du nouveau payeur et accompagné du numéro de compte FedEx à facturer – voir formulaire type ci-joint.
Dans l’attente des élements demandés, la facture susmentionnée reste due.

3/ Je leur ai répondu le bref courriel suivant : "Merci pour votre réponse.
Il s'avère néanmoins qu'elle ne répond pas à mes interrogations sur l'application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles élémentaires de consentement. Il ne s'agit ici aucunement d'un litige m'opposant à l'expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société. Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m'indiquer dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos manœuvres".

4/ Bizarrement le 10 janvier, Fedex a "jeté l'éponge" : "Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. 113889578 et avons procédé aux vérifications nécessaires. Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 25.00 euros, annulant ainsi cette facture".
Conclusion : il ne faut jamais se laisser faire même avec des sociétés et des processus qui peuvent sembler tout à fait respectables...surtout pour des sommes plus importantes !
J'ai suivit mot pour mot (en adaptant les dates, montant et type d'objet) et j'ai eu systématiquement les même réponses.
Je conseil très très fortement de ne pas payer directement mais de contester la procédure FedEx si vous commandez des pièces depuis les états-unis.
Je pense que c'est valable depuis d'autre pays, mais j'ai pas testé.

Voilà, vous faites pas voler de l'argent par FedEx et bonne journée!

Taxes FEDEX à l'importation

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fred59
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Re: Taxes FEDEX à l'importation

Message par fred59 » 14 août 2019, 07:58

merci, très bonne info [wink]
si immense est ton labeur et que mince sont tes résultats, sache qu'avant d'être grand, le chêne aussi fût un gland

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plfmoto
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Re: Taxes FEDEX à l'importation

Message par plfmoto » 14 août 2019, 08:38

C'est bon à savoir [thumbsup]

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jd
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Re: Taxes FEDEX à l'importation

Message par jd » 14 août 2019, 19:20

bonsoir . tu ne verras aucun transporteur avançer des frais quelconque . l arnaque est évidente

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Alf
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Re: Taxes FEDEX à l'importation

Message par Alf » 14 août 2019, 21:41

jd a écrit :
14 août 2019, 19:20
bonsoir . tu ne verras aucun transporteur avançer des frais quelconque . l arnaque est évidente
Bonjour,
Arnaque... Non pour moi il n'y a pas arnaque.
A la lecture ici et ailleurs ce n'est pas Fedex l'escroc à proprement parlé.
Ceux qui se cache derrière et qui veulent des "roubles" ne sont pas une société américaine ou chinoise ou je ne sais qui encore, ce sont tout simplement nos bons services fiscaux de l'état.
La source des suceurs n'est pas du coté de l'expéditeur de l'autre bout du monde ou de celui qui fait le travail de transport.
Elle est juste à coté de chez nous, à la réception, c'est l'état français.
Ils veulent tout simplement de fric sur une opération parmi tant d'autres qui ne leur pas couté un seul centime.
Fedex veut juste provisionner pour le jour ou ces mêmes escrocs lui demandera des comptes sur lesquels ils n'ont apportés aucune valeur ajoutée réelle.
.
C'est exactement la même chose pour leur pseudo guerre contre les GAFA, sauf qu'en nous faisant croire qu'ils nous prévenaient que cela allait barder, ils prévenaient les GAFA de prévoir une part du gateau pour eux, part que nous allons payer en achetant plus cher.
.
Sans rire vous croyez franchement que le ministre de l'économie ou même le président de la république donne des ultimatum au boss de Google ou d'Amazone... [roflmao]
Pour les médias ils sont convoqués, la p'tite photo qui va bien, l'air sévère si besoin est, mais en réalité c'est le jour et à l''heure qui leur convient, un jeu d'acteur.
Si dans le bureau hors micro et caméra Zuckerberg dit à Macron
"Bon t'es gentil mais ton cinéma ça suffit toi et tes potes, j'ai du business à faire donc maintenant toi et ta clique qui ne serez plus là dans 5 ans poupouille... Maintenant on va faire comme ça, et d'ailleurs ton ou ta ministre de l'économie soit il entre dans le rang, soit tu le dégage"
Cela sera traduit sur le perron :
"Nous avons trouvez un terrain de négociation préservant l'emploi et l'intégrité des salariés français produisant des produit français sur le territoire".
.
Fermez le ban.
Nouveauté pour la quête à l'église, il sera possible de faire son don à partir de son smartphone...
Faut dire que la Marie était pionnière concernant le sans contact

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