REGLEMENTATION PLAQUES IMMAT

[valium]

A la demande générale voici a peu près tout ce qu'il faut savoir sur les plaques d'immatriculation :
Bien sur je n'ai pris que ce qui concernait les motos
(extrait du memento police route en usage dans la gendarmerie, rubrique 10 ) :
2.2 - PRINCIPE
"2.22 - Motocyclette, tricycle, quadricycle a moteur, cyclomoteur à 3 roues :

Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle a moteur, tout cyclomoteur ne peut porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée de manière inamovible à l'arrière du véhicule.

2.3 - PLAQUE D'IMMATRICULATION

le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière très apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une surface dite "plaque d'immatriculation"
Il est interdit d'exposer, d'offri, de mettre en vente, de proposer ou d'inciter à acheter ou a utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques ci-après décrite. la plaque est saisie et confisquée.

2.31 - Constitution et fixation de la plaque d'immatriculation :

Chacune des plaques est constituée par une pièce rigide fixée au chassis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur.

2.33 - Formes des plaques d'imatriculation :

Les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ont la forme d'un rectangle dont le grand coté est horizontal
Les dimensions des caractères et des espaces ne devront en aucun cas être modifiés.
La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que la courbure n'entraine aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lisibilité du numéro d'imatriculation.
L'emplacement de la plaque arrière est situé de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.
Les plaques avant et arrière doivent être fixées au véhiculede façon à rester visibles de l'avant ou de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal.
Les dispositions concernant l'emplacement et le montage des plaques ne s'appliquent pas aux véhicule conformes à un type de véhicule qui a fait l'objet d'une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat membre de la CEE attestant la conformité du type aux prescriptions de l'annexe à la directive N° 70/222 du Conseil du 20 mars 1970 relative à l'emplacementet au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteurs et de leurs remorques.

2.34 - DIMENSION DES PLAQUES D'IMMATRICULATION :

2.342 : Plaques arrières des véhicules à 2 roues :
Les dimensions des plaques d'immatriculation pour les motocyclettes sont les suivantes :
- hauteur de la plaque sans bavette :
Avec caractères sur une ligne : 75 m/m +- 2
Avec caractères sur 2 lignes : 130 m/m +- 2
- Hauteur utile de la plaque :
Avec caractères sur 1 ligne : 65 m/m +- 2
Avec caractères sur 2 lignes : 120 m/m +- 2
- Longueur de la plaque hors tout :
Avec caractères sur 1 ligne : 265 m/m +-2
Avec caractères sur 2 lignes : 200 m/m +- 2

2.343 - Disposition des carcatères constituant le numéro d'immatriculation :

Les caractères qui constituent le numéro d'immatriculation peuvent être disposés sur une ou deux lignes
A) - Disposition sur une ligne :
Les caractères sont disposés de gauche à droite sur une ligne horizontale, sans interposition de tiret ou de tout autre signe dans l'ordre où les chiffres et lettre suivant : Groupe de nombre - espace - groupe de lettres - espace -département

B) - Disposition sur deux lignes.
les caractères sont disposés sur deux lignes horizontales. La répartition des carcatères sur les deux lignes est faite sans interposition de tiret ou de tout autre signe, dans l'ordre ou les chiffres et les lettres suivants :
1ère ligne : Groupe de chiffres
2ème ligne : Groupe de lettres - espace - département .

2.4 - CONSTITUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION

Le numéro d'immatriculation est composé de caractères baton inamovibles et résistants à l'usage, se détachant sur un fond de couleur différente.

2.42 - CARACTERES :

Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues. Les dimensions (heuteur, largeur, épaisseur), des différents caractères d'une même plaque doivent être uniformes.

Les dimensions des caractères sont les suivantes :
- Plaques arrière des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles lourds à moteur :
Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48 m/m
Largeur des chiffres et des lettres autres que W et M : 19 à 27 m/m
Largeur de chiffres W et M : 24 à 32 m/m
Entraxe entre les chiffres ou les lettres : minimum 27 m/m
Entraxe entre les blocs : Minimum 37 m/m
largeur du trait : 6 à 8 m/m



Voilà ! j'espère que ca va pourvoir répondre à vos attentes et vosu permettre de faire les choses comme il faut.
Pour d'autres questions ln'hésitez pas à me contacter par MP ou ici.

[werner]

Merci Tony.

Trop rigolo la maniere dont le legislateur essaye de tout prevoir et oublie des evidences.

Les plaques avant et arrière doivent être fixées au véhicule de façon à rester visibles de l'avant ou de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal.

La, moi j'aurai mis lisible et non visible et puis une distance (10, 15 ou 20 m par exemple)
Rien n'empeche alors qu'elle soit sale !
Rien n'empeche non plus d'avoir un rectangle plie en 2 a 90 degres ...

Bon comme la il n'y a que la partie qui concerne les motos, je pense que dans la description generale, ca doit etre precise

Signe Werner, truffe qui aurait du etre avocat

[valium]

Non, car il est marqué plus bas que les numéros doivent être toujours visibles et que la plaque doit être entretenue... ils ont tout prévu, t'inquiêtes pas..

[lagomme]

comme ça ya plus de secret !!

[el funky babtoo]

Rien n'empeche non plus d'avoir un rectangle plie en 2 a 90 degres ...

deja testé, ca marche pas

[FlyingDutchman]

Rien n'empeche alors qu'elle soit sale !

En général ça marche assez bien, et j'en connais d'autres ...

[bayou12b]

j' ai pas vu pour la fixation? rien n' empeche de la fixer par vis?

[valium]

Fixations inamovibles

[jackdaniel]

eh les mecs au risque de vous decevoir vous et moi sommes niqués sur toute la ligne, tout est prevu pour tout, meme sur des choses qu on imagine meme pas. eh oui tous les sujets sont dans le code de la route (voire le lamer la bible des infractions) c est comme ca. apres y a des petites choses qui vont passer selon sur quel collegues vous allez avoir devant vous, c est aussi simple

[bayou12b]

oups pardon, en lisant ca, je pensait plus a ce qu' il ne fallait pas que cela soit sur charniere

[FlyingDutchman]

la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur.

J'adore
"...euh excusez moi m'sieur l'agent, yzavaient pas dit dans quel sens la fixer ..."

Le numéro d'immatriculation est composé de caractères baton inamovibles et résistants à l'usage, se détachant sur un fond de couleur différente.

Dis moi, je n'ai pas vu d'infos concernant les couleurs, alors tout le monde parle de blanc ou jaune à l'arrière et blanc seul à l'avant, mais y a t'il quoi que ce soit là dessus de précis à l'heure actuelle, ou est-ce qu'on peut de nouveau mettre du fond noir avec lettrage blanc, tant que ça se détache visuellement sur un fond de couleur différente ???

[valium]

la seule possibilité de mettre une plaque noire est celle ou le véhicule n'a pas réimmatriculée depuis longtemps et possède une plaque noire.
De plus, la couleur de fond et de chiffre on s'en fout, la seule couleur homologuée actuellement est la plaque blanche, dpeuis le 10.Mai 2007. On en trouv encore des jaunes, mais c'est les fins de stock.
les seules plaques homologuées (portant l'inscription TPPR .... ) sont jaunes et blanches.

Docn pas besoin de se poser la question de la couleur..

[Charles]

Alors moi qui est acheté une plaque chez le concess du coin (avec son adresse et numero de phone en bas) est aussi hors la loi que moi...?!
(J'ai une plaque sur 2 lignes avec le lettrage à la bonne taille, mais les contours rétrécis.)

Sachant que le garage m'a dit texto: "c'est toléré ya pas de soucis"

Meme si nul est censé ignorer la loi, qui encourre le +? le concess ou moi?

[MadMax]

un professionnel est responsable de ses actes, si tu chopes une prune tu pourras le trainer au tribunal sans soucis, juste que ça va te couter un max de frais d'avance.

[FlyingDutchman]

un professionnel est responsable de ses actes, si tu chopes une prune tu pourras le trainer au tribunal sans soucis, juste que ça va te couter un max de frais d'avance.

... et puis je ne retournerais pas chez ce concess' là par la suite ...