J'ai commandé du matos informatique en mai, et environ 3 semaines après avoir reçu les pièces, j'ai reçu une lettre de FedEx me demandant de payer une somme, expliquant qu'ils avaient payer la taxe d'importation, la TVA etc au moment de passer la douane.
CECI EST UNE ESCROQUERIE
FedEx n'es strictement pas en droit de payer à la place du client.
En cherchant sur le net, je suis tomber sur ce poste du forum "Que Choisir"
https://forum.quechoisir.org/taxes-fede ... 43522.html
Voici un résumé, pour les archives:
J'ai suivit mot pour mot (en adaptant les dates, montant et type d'objet) et j'ai eu systématiquement les même réponses.Bonjour,
J'ai eu également une facturation (TVA à l’importation de 10€, des frais de dossier de 12,5€ et
une TVA sur les frais de dossier de 2,5€) de la part de Fedex le 20 décembre alors que j'avais reçu le produit importé des US (un GPS) 15 jours auparavant.
Cette pratique est absolument illicite.
1/ Avec le support de mon conseil juridique, j'ai leur ai répondu un courrier mettant en évidence les anomalies suivantes :
- La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts) ;
- Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts). FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
- Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
2/ Fedex a répondu à coté par rapport mes griefs : "Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes. Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une declaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation.
Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port.
Le taux de droits de douane est determine par la nature de la merchandise.
La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.
Pour plus d’informations consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=68.
Pour les commandes Internet: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34.
Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport.
Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures.
C’est pourquoi, si vous souhaitez une refacturation à l’expéditeur ou à un tiers, merci de nous faire parvenir son accord écrit de paiement, édité sur papier à en-tête du nouveau payeur et accompagné du numéro de compte FedEx à facturer – voir formulaire type ci-joint.
Dans l’attente des élements demandés, la facture susmentionnée reste due.
3/ Je leur ai répondu le bref courriel suivant : "Merci pour votre réponse.
Il s'avère néanmoins qu'elle ne répond pas à mes interrogations sur l'application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles élémentaires de consentement. Il ne s'agit ici aucunement d'un litige m'opposant à l'expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société. Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m'indiquer dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos manœuvres".
4/ Bizarrement le 10 janvier, Fedex a "jeté l'éponge" : "Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. 113889578 et avons procédé aux vérifications nécessaires. Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 25.00 euros, annulant ainsi cette facture".
Conclusion : il ne faut jamais se laisser faire même avec des sociétés et des processus qui peuvent sembler tout à fait respectables...surtout pour des sommes plus importantes !
Je conseil très très fortement de ne pas payer directement mais de contester la procédure FedEx si vous commandez des pièces depuis les états-unis.
Je pense que c'est valable depuis d'autre pays, mais j'ai pas testé.
Voilà, vous faites pas voler de l'argent par FedEx et bonne journée!