un monde asseptisé !
- jd
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Re: un monde asseptisé !
pv reçu . je vais donc contester. au pire je passe au tribunal et montrerais ma bonne fois puisque le matin meme , je passais la voiture devant un expert qui n avait pas été choqué
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Re: un monde asseptisé !
Salut JD,
sur ta voiture, ce sont des vitres teintées d'origine ou des films vinyles teintés
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Re: un monde asseptisé !
salut laurent . ç était des films que j ai enlevé depuis . je pense que pour 45 e de plus , ça vaut le coup de contester d autant plus que je me rendais a la gendarmerie pour d autres problemes et que si j avais pensé etre en infraction , je n aurais pas pris le risque de me jeter dans la gueule du loup
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Re: un monde asseptisé !
Salut JD, t'as bien fait de les enlevés. Et t'as bien raison de contester (étant donné qu'ils n'avaient pas d'appareil de mesure pour te verbalisé, c'est ta parole contre la leur) car maintenant il n'y a plus aucune preuve et si il te demande de représenter le véhicule devant un expert pour mesurer l'opacité de la vitre; ils l'ont dans le c...Du coup, j'en ai fait de même sur mon pick up samedi dernier.
Si tu trouve un centre de contrôle technique ou ils ont l'appareil de mesure, vas-y, comme çà tu auras une preuve écrite à fournir lorsque tu vas contester à l'officier du ministère public. Et normalement, tu n'aura rien à payer (enfin si, mais ils vont te rembourser) et surtout tu ne perdra pas tes 3 points
Si tu trouve un centre de contrôle technique ou ils ont l'appareil de mesure, vas-y, comme çà tu auras une preuve écrite à fournir lorsque tu vas contester à l'officier du ministère public. Et normalement, tu n'aura rien à payer (enfin si, mais ils vont te rembourser) et surtout tu ne perdra pas tes 3 points
Re: un monde asseptisé !
Bonjour,lolo35 a écrit : ↑28 juil. 2018, 07:39 Salut JD, t'as bien fait de les enlevés. Et t'as bien raison de contester (étant donné qu'ils n'avaient pas d'appareil de mesure pour te verbalisé, c'est ta parole contre la leur) car maintenant il n'y a plus aucune preuve et si il te demande de représenter le véhicule devant un expert pour mesurer l'opacité de la vitre; ils l'ont dans le c...Du coup, j'en ai fait de même sur mon pick up samedi dernier.
Si tu trouve un centre de contrôle technique ou ils ont l'appareil de mesure, vas-y, comme çà tu auras une preuve écrite à fournir lorsque tu vas contester à l'officier du ministère public. Et normalement, tu n'aura rien à payer (enfin si, mais ils vont te rembourser) et surtout tu ne perdra pas tes 3 points
Concernant le fait qu'ils n'avaient pas d'appareil de mesure pour verbaliser c'est un fait, mais pour la parole contre la parole il ne faut pas oubler que l'un des deux est assermenté et ce n'est pas JD.
En relisant ce qui c'est passé en cassation ou le verbalisé a perdu cela n'est pas étonnant, la ligne de défense s'est appuyé sur le fond et pas uniquement sur les faits.
Le fond c'est que cette décision de loi permet d'assurer la sécurité des archers du roy en leur assurant la vision du contrevenant, il faut le considerer comme inattaquable au risque d'agacer le tribunal.
Les faits c'est que la méthode est comporte beaucoup trop de paramètres aléatoires, c'est l'angle de défense principal et cela sans pour autant prendre les autorités pour des andouilles (même si on le pense, mais quand on leur fait sentir ils n'aiment pas).
Bonne journée
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Re: un monde asseptisé !
bonjour .en cas de rejet de ma contestation ou je cite l article conçernant la nécessité d appareil de mesure sans aucuns commentaires a coté, j aurais l occasion de m exprimer de visu au tribunal .
Re: un monde asseptisé !
Bonjour,
Tu compte le faire en solo ou tu demande l'aide d'un avocat (via ta protection juridique éventuellement) ?
En ce qui concerne la nécessité d'appareil de mesure, qui plus est vérifié, méfie toi quand même.
Sur ce point tu peux te retrouver dans le même cas que d'avoir une amende pour excès de vitesse sans qu'il y ai eu l'utilisation d'un cinémomètre, c'est à l'appréciation de l'agent verbalisateur.
Dans les deux cas l'appréciation de la contestation sera aussi aléatoire que le moyen de mesure de l'infraction...
Il faut toujours avoir en tête qu'un juge PEUT... Mais pas DOIT.
Bonne journée
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Re: un monde asseptisé !
Oui mais par exemple pour vitesse excessive,tu gardes tes points , et c est la que ca m intéresse
Re: un monde asseptisé !
Bonjour,
Dans le cas présent il ne faut pas se rater devant le juge, se sera ni amende ni points ou amende et points binaire.. 0 ou 1, le juge ne peut pas la jouer "bon tu passes à la caisse et c'est tout".
L'exemple que je donnais était juste pour imager une infraction à l'appréciation de l'agent verbalisateur, appréciation aléatoire qui peut être validé (ou pas).
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En fait j'aurais du prendre l'exemple de quelqu'un qui voudrait passer devant un juge pour non dénonciation d'un excès de vitesse.
Dans ce cas ce n'est pas 0 ou 1, cela peut être 0.5, 0 ou 0.75, d'ailleurs prévu dans le texte de loi.
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Personnellement je pense que ces lois découlent du fait que beaucoup de personne grognent en disant "forcément les plus riches sauvent leurs points en payant", ce qui est vrai, du coup l'état donne l'impression que tu sois riche ou pauvre, tu passe par la caisse point et puis c'est tout (ce qui est faux) et beaucoup pensent que le système est plus égalitaire (ce qui est faux aussi).
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Tout ce que nous voulons, peu importe les revenus, c'est sauver les points, et c'est devenu en réalité plus compliqué pour ceux qui ont moins d'argent.
.
La boucle est bouclée, celui qui à moins de revenu rage de payer et de ce faire carboniser une partie de son permis, mais pense que c'est pareil que le plus riche (qu'il jalouse en fait).
.
Demain je me fait cramer en excès de vitesse sans interception dans le cadre de mon travail et même à titre personnel c'est toujours la même punition qu'avant en réalité, sauf que cela me coute plus cher, mais ni moi ni mon patron ne perdront de points.
Bonne journée
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Re: un monde asseptisé !
et si alf . ton patron ou responsable de l entreprise est responsable du parc automobile et a pour obligation de dénonçer la personne conduisant le véhicule au moment des faits sinon il devra assumer a sa plaçe . déja vécu
- mike750
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Re: un monde asseptisé !
+1 avec Alf, ça coûte plus cher mais on n'est toujours pas obligé de dénoncer ses employés...
Par contre, il ne faut pas avoir peur d'aller devant les juges...comme quand on est flashé en moto et qu'on refuse de désigner un conducteur
Par contre, il ne faut pas avoir peur d'aller devant les juges...comme quand on est flashé en moto et qu'on refuse de désigner un conducteur
Plus de prévention permettrait moins de répression
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Re: un monde asseptisé !
je vais me renseigner si en tant que chauffeur pl , il existe toujours un moyen de finançer un stage de récupération de points ( dif ou autres ) et dans çe cas , je paye 90 e et j effectue un stage
Re: un monde asseptisé !
Bonjour,
En aucun cas il y a obligation de délation.
Effectivement la société est redevable de l'amende très majorée (puisqu'en réalité c'est l'argent qui intéresse l'état) mais sans personne physique les points ne sont retirés à personne.
Ensuite on ne peut pas déduire officiellement le montant de l'amende du salaire.... officiellement... Mais quand on à pas été balancé tout est possible.
Bonne journée
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Re: un monde asseptisé !
Salut Alf,salut JD
J'ai eu le cas avec un de mes salariés,le patron est en effet responsable de son parc automobile et n'est pas forcement obligé de dénoncer son salarié responsable de l'infraction mais s'il ne le fait pas,... l'amende reçu est "plus que majoré" car au lieu de 45€, elle culmine à 650€Alf a écrit : ↑28 juil. 2018, 20:55Bonjour,
En aucun cas il y a obligation de délation.
Effectivement la société est redevable de l'amende très majorée (puisqu'en réalité c'est l'argent qui intéresse l'état) mais sans personne physique les points ne sont retirés à personne.
Ensuite on ne peut pas déduire officiellement le montant de l'amende du salaire.... officiellement... Mais quand on à pas été balancé tout est possible.
Bonne journée
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Re: un monde asseptisé !
bonjour ! mon patron m a balançé pour 51 kmh au de 50 . en pl , il est impossible de dire que l on ne sait pas qui conduisait puisque le chronotachygraphe est obligatoire