Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

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Louloup
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Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par Louloup »

Bonjour;
Madame a repris le boulot le 17 février 2014 en mi-temps thérapeutique suite à une très mauvaise fracture du poignet droit (arrêt complet du 25 décembre 2012 au 16 février 2014 dont 1 an de kiné suite complications , algodystrophie ).
De début Mars à début juin 2014 , elle a touché une moyenne de 400 euros par mois par son l'employeur.
Mais voilà ; l'employeur n'expédie pas les documents nécessaires à la CPAM pour que madame touche ses indemnités journalières depuis le 17 février malgré 2 promesses de la part du service comptabilité (c'était début avril) !
Du coup comme nous n'avons pas de décompte des indemnités journalières de la part de la CPAM ; pas de complément de sa mutuelle...
A savoir que la CPAM à transmis 2 dossiers avec rappel à l'ordre de l'employeur avec motif " défaillance de l'employeur". Le 1er dossier a été transmis il y a 2 mois et le second ,1 mois et demi .
Hors a ce jour la CPAM n'a toujours rien reçu de la part de l'employeur et refuse de nous avancer les indemnités journalières tant qu'elle ne reçoit pas les documents de l'employeur (madame à fournit toutes ses fiches de salaires de début mars à début juin mais visiblement la CPAM n'en tient pas compte).
Bref quand il reste 0 euros comme budget le 15 du mois et que le frigo est vide : ça finit par me mettre très en colère...
L'employeur n'en nest pas à son coup d'essai : Début 2013 , le salaire de madame a été pris en charge à 100% par l'employeur ( 6 mois de janvier à juin ) et qu'ensuite la mutuelle devait prendre le relai mais madame n'a rien touché en juillet , aout , septembre avec un rappel du total le 15 octobre : L'employeur n'avait pas déclaré l'accident et l’arrêt de madame à la mutuelle ! Bref en 2013 pas de vacances grâce à son employeur !
Comment faire vis à vis de l'employeur (prudhomme ; etc...) ?
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jd
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par jd »

perso je contacterais les prudhommes ! et pour le coté médical , chez nous , nous avons une asso ciation : sos victimes qui nous a bien aidée
didier11r
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par didier11r »

Tout d'abord, s'assurer que vous et/ou la CPAM avez bien envoyé une ou plusieurs lettres LR+AR à l'employeur, et avoir une copie de cette (ces) lettres avec l'AR.
Ensuite, va voir une permanence de syndicat, genre CGT ou CFDT ou FO.
Ils t'aideront gratuitement à faire les démarches.
A mon avis, le mieux est une démarche aux prud'hommes ou en référé (c'est plus rapide), une convocation devant l'une de ces instances fera surement réagir l'employeur.
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Diddl
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par Diddl »

délégués du personnel si pas de syndicat, inspection du travail et médecine du travail.
GSX-R 750 L restauré !
GSX-R 750 K9 euh... vendu ?!
Louloup
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par Louloup »

C'est réglé ; licenciée !!!
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marcdusoleil
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par marcdusoleil »

et alors tu attaque derriere ?
MadMax a écrit:
idem pour un 4 cylindres, à 2000000 km ça peut encore fonctionner mais c'est pas beau dedans! tout est bien usé depuis un bail. (enlever un zéro si c'est une ducati [laugh] )
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par didier11r »

J'osais pas poser la question...
Indemnités acceptables ou vous engagez une procédure ?
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marcdusoleil
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par marcdusoleil »

??? Votre message contient 3 caractères. Le nombre minimum de caractères à taper est de 4. loool bon je réessaie ???? ouais [biggrin]
MadMax a écrit:
idem pour un 4 cylindres, à 2000000 km ça peut encore fonctionner mais c'est pas beau dedans! tout est bien usé depuis un bail. (enlever un zéro si c'est une ducati [laugh] )
Louloup
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par Louloup »

Malgré une lettre de constestation et une demande de certains renseignement , le tout en recommandé , elle n'a reçu aucune réponse et donc pas de négociation sur un éventuel arrangement financier.
Pas attaquable pour le licenciement mais pour le reste oui (oubli de déclaration d'accident à la mutuelle ; non expédition des documents à la CPAM pour toucher ses Indemnités Journalières ).
Nous sommes le 10 novembre et toujours pas reçu ses documents de soldes de tout compte pour pouvoir s'inscrire à pole-emploi...
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jd
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Re: Défaillance employeur suite reprise travail mi-temps

Message par jd »

sans compter les soucis dans ce genre de situation [thumbsdown]
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