Date de vérification du radar sur un avis de contravention

[Diddl]

ben mets de la thune de côté alors...
ma double contestation que j'ai faite ça a duré 2 ans et au cumul des 2 j'ai lâché pas loin de 600 euro... mais bon y avait 8 points en jeu lol

[Alf]

Bonjour,
Pas a tortiller de rien du tout.
Si la prise de vue est par l'arrière et que l'on ne peut pas identifier le conducteur, il n'y a pas de "suppositions" à faire que cela soit de la part des verbalisateurs pas plus que de la part du verbalisé.
Si tu arrive carrément à prouver que tu n'étais pas dans le véhicule tu es relaxé, pas de point, pas d'amende, mais c'est sport, il faut pas arriver avec des excuses bancales.
Si tu es ou d'autre sont dans l'impossibilités de t'identifier formellement mais sans preuve de ton absence c'est en tant que propriétaire que tu paiera, mais pas de retrait de point, Article L 121-3 du code de la route
Plusieurs fois cet été j'aurais très bien pu être incapable de dire suite à un cas comme celui là si c'était moi qui conduisait ou ma femme, en étant parfaitement de bonne foi.
Diddl les 600 € tu les a laché dans quoi ? des frais d'avocats ?
Bonne journée

[jeremy02]

Il y a des contractions et des inexactitudes dans ce post. Le titulaire de la carte grise est responsable de l'amende pécunière, présent ou pas dans le véhicule peu importe, l'amende lui sera adressée et il devra la réglée. Pour le retrait de points c'est le principe de l'accusation comme pour toute comdamnation, c'est à dire que c'est à eux de prouver que tu était au volant et non à toi de prouver que tu n'y était pas. Donc si tu n'est pas identifiable sur la photo il n'y a aucun souci tu ne sera pas désigné comme tel. Bien sur tu sera "encourager" à dénoncer celui à qui tu as préter ton véhicule mais là encore la loi t'autorise à refuser de le dénoncer.

[Diddl]

Tu veux l’histoire en détail ? bonne lecture…

Motos, Radars mobiles, flashs par l’arrière. Le premier (avril 2011) sur une sortie de tunnel (à 70, mais comme c’était la fin de la zone, je reprenais la vitesse autorisée de 90… ou un peu au dessus il était 3h du mat et je voulais me mettre au chaud) et l’autre (juillet 2011) dans un virage qu’ils ont passé à 70km/h (et comme je passe pas souvent par là, ben j’ai fait comme d’hab)… Donc je passe le couplet « oui quand on joue avec le feu » tout ça, j’assume entièrement.
Cela étant, au départ je demandais juste à ce que la loi soit respectée (sauf s’ils l’ont encore changée entre temps ???). Dans la théorie, sur un flash par l'arrière ou quand la moto n’est pas arrêtée au moment de l’infraction et qu’ils ne sont donc pas en mesure d’identifier le conducteur, le propriétaire de la CG est redevable de l’amende, mais n’est pas soumi au retrait de points. Bref. Ça faisait 2 fois 4 points, aïe lol

Septembre 2011, je reçois à 15 jours d’intervalles mes 2 PV. Pour les deux, je demande les clichés. Je fais donc ma demande d’exonération avec un papier libre expliquant qu’ils ne sont pas en mesure d’identifier le conducteur, et que prêtant mes machines (on pouvait tenter), je ne savais pas qui conduisait à ce moment. Que j’avais demandé les clichés pour voir si je reconnaissais les conducteurs. A savoir que j’avais pas deux fois la même moto, pas deux fois le même casque, et que sur l’un des clichés, mon blouson était occulté par mon sac à dos… donc ça pouvait tenir debout. En plus de ça, sur l’un des clichés, la photo était prise un vendredi à 17h51 et en théorie je finis à 18H. Mon chef était même prêt à faire une attestation…
Je n’avais pas versé de consignation pensant que je rentrais dans le « cas 1 » (quand tu balances le nom de qqn).
Retour de courrier, j’étais dans le cas 3, donc je devais verser la consignation. Donc 2 fois 135 euro.
Je renvoie… on est en octobre 2011.
Je reçois un courrier entre temps me disant qu’on m’a bien rendu tous mes points.

Je reçois une convocation en janvier 2012. J’arrive déjà super bien lunée car on avait failli perdre un cheval la veille… pas en super forme… bref. Je tombe sur une OPJ pas très aimable.
Ils te sortent d’office un article de loi (je ne l’ai plus en tête) qui t’explique que sauf en cas de force majeure ou si tu es capable d’apporter la preuve formelle que tu n’es pas le conducteur, tu es redevable de l’amende (là-dessus, aucun pb). J’explique bien à la dame que je ne conteste pas l’amende, mais juste le retrait de points. Entre temps j’avais changé d’équipement et je l’avais ramené, elle ne l’a même pas regardé. Je lui parle de l’heure sur un des clichés, elle s’en tape, elle refuse même d’inscrire ma remarque sur son rapport !!!
Et le pire dans l’histoire, c’est que sur la photo où j’avais le sac à dos, elle a dit « oui sur ce cliché, on voit bien que c’est un homme ». Mais elle a refusé de le mettre dans le rapport de la convocation… de la même manière, ils rédigent devant toi, te font relire, te font signer, mais tu n’as pas le droit de conserver un exemplaire…
Elle m’a demandé texto de balancer un nom, j’ai refusé en rajoutant « vous cherchez quoi, à me faire peur, perdu, par contre si vous voulez, jpeux donner le nom d’un pote belge » « non c’est une fausse déclaration, on peut vous traîner devant le tribunal pour ça » « ah ouais, et vous cherchez quoi en essayant de m’intimider ». Bref… je commençais à faire cocotte minute…
Et comme son intimidation ne fonctionnait pas, elle a passé le cran au dessus en me disant « oui mais vous savez quand même, là c’est minimum 450 euro pour chaque infraction (avec un max de 1000 et qq), vous vous rendez compte, vu que vous ne coopérez pas, ça fait déjà mini 900 euro ». « ah ouais, et le montant ils le fixent comment ? » « oh ben faut être honnête, un peu à la tête du client » (!!!) je lâche pas le morceau et au moment de partir l’autre elle me fait « oui mais bon vous savez, je connais des gens qui ont payé vachement moins à leur première contestation, c’est du cas par cas ». oui donc en fait, pour de bon, tu me prends pour une conne… et le pire, c’est que de manière générale, elle reconnaît le principe abusif, et encourage à contester !!!
Ensuite elle m’explique que je vais recevoir ma « sentence » par courrier. Je fais « mais si on est pas d’accord, on est en droit de se défendre… on fait comment » « ah mais non, une fois le courrier reçu, vous payez, vous avez rien à dire » (!!!!!). (sauf que là-dessus y a eu un cas de jurisprudence car ce n’est pas légal)
http://www.leparisien.fr/automobile/con ... 895793.php

Et là… ça devient sublime… c’est le final juste pour faire rigoler pour montrer à quel point ils sont tous plus incapables les uns que les autres, et qu’en plus, les textes de lois changent tellement que même eux s’y perdent…

Mars 2013, je reçois mes ordonnances pénales, m’expliquant que je suis donc coupable, et que je dois par infraction, 280 euro d’amende + 22 euro de frais fixe de gestion… un courrier de 2 pages, où on t’explique aussi que si tu paies dans les 30 jours, tu as le droit de diminuer les amendes de 20%. Et là ça devient énorme. Sur la première page du courrier, on t’indique que tu peux déduire du montant, sans autre explication. Sur l’autre, on te détaille tout, tu as un total et des sous totaux (déductions faites des consignations) et on te donne un autre montant sur lequel calculer ta « remise ». J’appelle donc le tribunal d’instance pour qu’on m’explique sur quel montant je dois calculer les 20%. « Oh ben prenez le plus gros » « vous êtes sûr ?? » « oui ». ok, donc les 302 euro.
Mai 2013, je reçois un courrier disant que je suis tjs redevable des 20% !!! j’appelle de nouveau le tribunal d’instance pour demander des explications « ben la trésorerie a dû faire une erreur, vous avez bien fait votre calcul ». Je renvoie un courrier détaillant toutes les dates…
Juillet 2013 je reçois un courrier de l’inspecteur divisionnaire (ça rigole plus) m’expliquant qu’en fait, les 20% se calculent de ce qu’il reste à payer, une fois les consignations déduites… je paie sans discuter, le remerciant de compenser l'incompétence de ses collègues et en suggérant de faire une formation de remise à niveau pour le tribunal d'instance de Melun...

Donc si tu fais le compte au cumul des 2 amendes, 537.20 euro… sans compter tous mes courriers systématiquement en recommandé avec accusé réception…

Petite note d’information :
En 2012, j’avais trouvé un texte de loi sur le site de la sécurité routière indiquant que
- Si on reçoit la « sentence » par ordonnance pénale, les consignations suffisent
- Si le cas est litigieux et qu’on est convoqué devant le tribunal, 2 issues possibles
o Soit c’est caduque, et tout est remboursé
o Soit le conducteur est reconnu « coupable » et dans ce cas l’amende ne peut dépasser le montant de l’amende majorée+10%

Bien entendu, pas moyen de remettre la main sur cette page, donc je suppose qu’entre temps la loi a été changée lol

[Diddl]

ne pas oublier quand même une chose... si le dossier est litigieux et que ça part en live, assurez-vous de ne pas avoir utilisé votre carte de crédit sur le trajet, sinon c'est mort... de la même façon pour les gros dossiers, ils peuvent faire une géo localisation du portable...
ce n'est pas du bluff, c'est un ami dont la femme est avocate qui m'a bien expliqué ça...

ça ne prouve pas qu'on est le conducteur (dans le cas d'une voiture), mais ça prouve quand était dans le véhicule au moment de l'infraction... après quand c pour un cliché de moto et qu'on est tout seul dessus... lol

[philvk75]

justement pour etayé le fait que tu ne te souviennent plus de qui conduisait. il faut gagner du temps donc la premiere lettre sans recommandé c'est directe poubelle.

Tiens il y a l'appli wase sur le tel qui est pas mal du tout

[philvk75]

justement pour etayé le fait que tu ne te souviennent plus de qui conduisait. il faut gagner du temps donc la premiere lettre sans recommandé c'est directe poubelle.

Tiens il y a l'appli wase sur le tel qui est pas mal du tout

[jeremy02]

Un ami a été pris également en moto il y a quelques années, de mémoire 172 au lieu de 90...Les gendarmes sont venu lui apporter le PV chez ses parents donc ca commence à causer! Il à nier etre sur la moto, il a été convoqué plusieurs fois à différents poste de police et finalement il n'a eu que l'amende et pas de retrait de permis ni de point.

[jackdaniel]

Comme j ai dis si c est ta femme qui conduisait, tu renvoies l avis en disant que c est pas toi qi conduisais, tu indique le nom du conducteur, tu payes rien, tu fais une demande d indulgence comme j ai dis, etc etc, tu perds pas de points nid argent.....

[Alf]

Comme j ai dis si c est ta femme qui conduisait, tu renvoies l avis en disant que c est pas toi qi conduisais, tu indique le nom du conducteur, tu payes rien, tu fais une demande d indulgence comme j ai dis, etc etc, tu perds pas de points nid argent.....

.
Bonjour,
Une demande d'indulgence pour un feu rouge carbonisé, en indiquant le nom d'un conducteur... en l'occurence sa femme.
Cela va sans doute être très rapide, elle perdra 4 points et sera délesté du montant de l'amende, on engage quoi en pari ?
Bonne journée

[dudule]

le coup de contester c'est faisable mais tendu et a mon avis on peut pas le faire tous les mois
un pote l'a fait et comme expliqué plus haut pressions,menaces etc mais effectivement ça a fonctionné
a mon avis a réserver pour un gros score (perso c'est ce que je ferais)

[philvk75]

Pourquoi se privé , il y a des boites d'avocats specialisé pour cassé les procedures .

Pas sur le fond mais dans la forme .

La pression psychologique , c'est seulement la premiere fois histoire que le mec recommence pas ...

[jackdaniel]

Comme j ai dis si c est ta femme qui conduisait, tu renvoies l avis en disant que c est pas toi qi conduisais, tu indique le nom du conducteur, tu payes rien, tu fais une demande d indulgence comme j ai dis, etc etc, tu perds pas de points nid argent.....

.
Bonjour,
Une demande d'indulgence pour un feu rouge carbonisé, en indiquant le nom d'un conducteur... en l'occurence sa femme.
Cela va sans doute être très rapide, elle perdra 4 points et sera délesté du montant de l'amende, on engage quoi en pari ?
Bonne journée

alf lis bien ce que j ai marque avant, c est juste pour ne pas repeter!!!! j ai pas dis qu elle perdrait pas de points, je parle pour eviter la consignation!!! c est sur qu au final il y aura perte de points pour le vrai conducteur si la demande d indulgence est refusee... maintenant chacun fait comme il veut. Apres, quand je lis le message de didl, le resultat ne m etonne guere!!! c est exactement comme quand tu te fais prendre par un policier et que tu la ramenes, c est comme si tu le prend pour un con!!! pourquoi ne pas la jouer fine, et 5 fois sur 10 le resultat peut etre que benefique si le courant passe bien. La c est pareil avec la juge!!!! desole didl mais tu la prise pour une conne, tu ne sais pas a qui tu as prete ta caisse!!! des cas comme ca elle en voit tous les jours!!! les conducteurs sont devenus des sources d argent, l etat sait ou taper c est tout. Malheureusement, elle attendait un nom, et de plus tu t es enerve, le resultat est la.... et tu n y changeras rien, tu es en defaut, tu es responsable de ton vehicule, ou alors tu le declare vole ( et encore!!!, je suis pas sur que ca marche. dites vous bien qu il vaut mieux voler une vieille que de rouler trop vite ou griller un feu, l un paye l autre non. J ai juste un conseil a donner en cas d arrestation: c est de rester courtois et calme meme si ca fait pas plaisir de se faire gratter, mais le fait d etre cool peux vous eviter le pire, je parle en connaissance de cause vu mon taf.........................................

[dudule]

tout a fait d'accord il ne faut pas prendre les flics pour des con mais plutot déjouer un système qui a des failles

j'étais tombé sur un sujet intéressant sur un forum porsche,forcément là ils sont bien renseigné
le coup de l'avocat est couteux mais vite rentable
perso j'ai tendance a appuyer et le soucis c'est que plus ça va aller plus ça va etre sur des voitures puissantes du coup je me renseigne
pour avoir été jugé coupable pour une histoire de merde (nuisances sonores....) et etre passé sans avocat j'ai appris qu'il y a certaines règles a respecter: un bon avocat
un tribunal c'est du grand guignol,la preuve,ils se déguisent ,bref il faut accepter les règles du jeu quand on tente ça
un pote habitué des lieux m'avais prévenu,j'aurais du l'écouter (je le saurais pour la prochaine fois)
je pense que quand ils voient qu'ils tombent sur des vicieux et que la procédure va etre plus etre coûteuse que ce qu'elle va rapporter ils laissent tomber
sinon ya le permis congolais a 50€
ça a eu marché un temps

[Alf]

Comme j ai dis si c est ta femme qui conduisait, tu renvoies l avis en disant que c est pas toi qi conduisais, tu indique le nom du conducteur, tu payes rien, tu fais une demande d indulgence comme j ai dis, etc etc, tu perds pas de points nid argent.....

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Bonjour,
Une demande d'indulgence pour un feu rouge carbonisé, en indiquant le nom d'un conducteur... en l'occurence sa femme.
Cela va sans doute être très rapide, elle perdra 4 points et sera délesté du montant de l'amende, on engage quoi en pari ?
Bonne journée

alf lis bien ce que j ai marque avant, c est juste pour ne pas repeter!!!! j ai pas dis qu elle perdrait pas de points, je parle pour eviter la consignation!!! c est sur qu au final il y aura perte de points pour le vrai conducteur si la demande d indulgence est refusee...

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Bonjour,
Faire une demande d'indulgence sans une argumentation brodé de fil d'or autant ne rien faire du tout et question pour le coup de les prendre pour des cons cela atteint un bon niveau.
J'ai lu ce que tu avais écrit avant, et tu le réécris toi même "tu perds pas de points nid argent".
Effectivement, lui non mais sa femme risque fort, chez moi si l'un de nous deux paie une amende cela sort du même foyer, aucune différence.
Je ne vois absolument pas en quoi tu "prends pour un con" un OPJ à qui tu dis, c'est bien la voiture familiale mais je n'ai aucune idée de savoir qui conduisait de ma femme ou de moi, particulièrement au moment des vacances communes ou l'on se trouve tous les deux dans le véhicule régulièrement.
La base est plus que simpliste et repose sur deux éléments, il n'y a pas de loi qui t'oblige dans ce cas à la dénonciation et l'autre est que c'est à la partie verbalisatrice de déterminer qui est le contrevenant.
Evidemment l'OPJ qui tentera de faire cracher le morceau ne verra peut être pas cela de la même manière mais c'est ça et puis c'est tout.
C'est un peu plus compliqué avec une moto parce que l'on est seul dessus, mais si l'infraction date un peu, que l'on a plusieurs motos (avec les assurances multi conducteurs), que dans la réalité on les prête réellement et que des personnes (le mieux :hors de la famille) peuvent le valider cela tient aussi, on passe çà la caisse mais on zappe les points.
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Bonne journée