Date de vérification du radar sur un avis de contravention

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Date de vérification du radar sur un avis de contravention

Message par bugomiel » 23 août 2013, 16:46

Bonjour les gens,

Je viens de recevoir un petit souvenir de mes vacances, une contravention pour franchissement d'un feu rouge. C'est étrange car je me souviens bien du trajet en question, je n'étais pas pressé et personne dans la voiture, nous étions 4, ne se souvient de ce feu. Et puis ce n'est pas mon habitude de griller les feux. M'enfin, tout ça pour dire qu'aucune date n'est indiquée pour la dernière vérification de l'appareil sur l'avis de contravention. Il y a juste le modèle dans la case "appareil de contrôle". Je me demande si je peux contester le PV sur ce motif. J'ai bien sûr un peu fouillé sur le net, on lit tout et son contraire. Certains disent que le PV est nul de ce fait, et d'autres que ça ne change rien, ce qui importe c'est que l'appareil ait effectivement été contrôlé a temps.

Au pire je risque de payer 135 Euros au lieu de 90, mais j'aimerais bien avoir quelques infos sur des cas réels avant de contester. J'ai demandé les photos, c'est gratuit et ça me fera toujours un souvenir de mes vacances. Et qui sait, peut être montreront-elles que le truc a déconné.

Date de vérification du radar sur un avis de contravention

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par jackdaniel » 24 août 2013, 01:45

Tu peux contester auprès du procureur de la république comme toute autre amende vitesse
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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par werner » 24 août 2013, 08:54

bugomiel a écrit : Au pire je risque de payer 135 Euros au lieu de 90
Au pire c'est deja 4 points ... A moins de dire que ce n'est pas toi qui conduisait (et que depuis que le Maréchal n'est plus à Vichy, tu n'écris plus de lettres de dénonciation à la Kommandatür.)

Signé Werner, truffe qui a déjà donné
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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par Alf » 24 août 2013, 09:10

werner a écrit :
bugomiel a écrit : Au pire je risque de payer 135 Euros au lieu de 90
Au pire c'est deja 4 points ... A moins de dire que ce n'est pas toi qui conduisait (et que depuis que le Maréchal n'est plus à Vichy, tu n'écris plus de lettres de dénonciation à la Kommandatür.)

Signé Werner, truffe qui a déjà donné
.
Bonjour,
C'est exactement ce qu'il faut faire, tu ne sais pas qui était au volant, et puis tu demande la photo aussi, c'est 45 € de plus mais le jeu en vaut quand même la chandelle.
Bonne journée
Que penses tu du nombre de morts à cause de l'alcool ?
Et bien je suis certain que le nombre de naissances pour la même raison compense largement et qu'on ose pas le dire

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par bugomiel » 24 août 2013, 21:01

jackdaniel a écrit :Tu peux contester auprès du procureur de la république comme toute autre amende vitesse
Ok je peux contester mais est-ce que le simple fait que la date de vérification du radar ne soit pas mentionnée sur l'avis de contravention est un motif d'annulation du PV ?

Après j'ai peut être une chance de voir quelque chose de contestable sur les photos lorsque je les recevrai.

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par Alf » 24 août 2013, 21:43

Bonjour,
Comme la photo est probablement par l'arrière tu pourras au moins contester ton retrait de point en spécifiant ne pas savoir qui était au volant du véhicule et ce n'est pas du tout à toi de l'indiquer.
135 € p'tet mais 4 points d'économisés sur le carton rose.
Ah oui par prudence consigne la somme de l'amende plutôt que de la payer dans un premier temps, le paiement direct est assez facilement assimilé comme une reconnaissance de ta faute à ton nom, donc les points vont avec en retrait sur ton permis.
Il serait top de consigner les 90 € immédiatement comme preuve de ta bonne foi, ils sont tellement avide du pognon que dans la majorité des cas ils s'en seraient contenté.
.
Bonne journée
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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par Sidecarman » 24 août 2013, 21:51

Moi je dis qu il faudrait que t arrêtes de rouler en vieille Ford poussive , ça avance tellement pas que t es obligé de griller les feux pour pas perdre de temps [roflmao] [roflmao] [roflmao]
Je ne roule plus en Ducati , vous ne pourrez donc plus me chambrer , place bientôt a une BFG ...

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par bugomiel » 24 août 2013, 22:47

Même pas, c'était avec la Vectra B de maman, une bombe avec ses 115 cv (comparé à mon daily driver de 60 cv).

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par jeremy02 » 25 août 2013, 12:41

bugomiel a écrit :
jackdaniel a écrit :Tu peux contester auprès du procureur de la république comme toute autre amende vitesse
Ok je peux contester mais est-ce que le simple fait que la date de vérification du radar ne soit pas mentionnée sur l'avis de contravention est un motif d'annulation du PV ?

Après j'ai peut être une chance de voir quelque chose de contestable sur les photos lorsque je les recevrai.
A mon avis il n'y a que peu de solutions possibles :

- La date doit etre spécifié est donc le PV est caduque
- La date n'est pas obligatoire et dans ce cas a toi de demander la dernière date de vérification.

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par jackdaniel » 25 août 2013, 17:56

Tout radar doit être vérifié en temps et en heure. C est tout. Après si tu veux pas payer la consignation tu renvoi ton amende complète en signalant qui conduisait. Tu attends que ca revienne chez toi. Tu fais une demande d indulgence auprès du procureur près de ton tribunal officier du ministere public en lui expliquant le Pkoi de ta demande..... Si ca marche pas tu as juste à payer sans te soucier du délai de paiement [rolleyes]
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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par bugomiel » 25 août 2013, 19:43

Merci. [wink]
Je vous tiendrai au courant de la suite, l'expérience pourra servir à d'autres vu la prolifération des ces pièges à cons sur les routes.

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par werner » 25 août 2013, 19:53

Alf a écrit : Il serait top de consigner les 90 € immédiatement comme preuve de ta bonne foi
Comment qu'on fait pour consigner ?

Bon pour la preuve de la bonne foi, pas la peine de m'expliquer, j'y arriverai pas ...

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par Alf » 26 août 2013, 10:57

werner a écrit :
Alf a écrit : Il serait top de consigner les 90 € immédiatement comme preuve de ta bonne foi
Comment qu'on fait pour consigner ?

Bon pour la preuve de la bonne foi, pas la peine de m'expliquer, j'y arriverai pas ...

Signé Werner, truffe qui aime ses points
.
Bonjour,
Se sera mieux expliqué que ce que je pourrais le faire ici :
http://www.droitissimo.com/auto-moto/co ... ant-amende
A force d'en raquer j'ai quelques "réflexes", encore que depuis quelques temps j'ai un peu perdu l'habitude, tant mieux pour moi.
Bonne journée
Que penses tu du nombre de morts à cause de l'alcool ?
Et bien je suis certain que le nombre de naissances pour la même raison compense largement et qu'on ose pas le dire

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par Diddl » 26 août 2013, 13:21

si c comme pour un excès de vitesse, il faut contester, mais dans ce cas, vérifie le montant de la consignation! voir si ça en vaut le coup ou pas, mais pour 4 points, ça peut... reste à savoir combien il t'en reste pour le moment.
il faut également demander le cliché. Ma soeur a déjà eu le cas, et le conducteur était absolument pas identifiable! mais le problème est tjs le même, c'est à toi à défendre ton bout de gras...

Tu peux contester à mon avis effectivement sur l'absence de date, ça rend le pv caduque, mais vérifie avant la date de mise en service de l'appareil, il a peut-être moins d'un an ? et envoie tout en recommandé, même s'ils disent qu'un courrier simple suffit...

sinon
http://www.sauvermonpermis.com/?gclid=C ... tAod-0EAqQ
ils disent "devis gratuit"...

mais attention les contestations, j'y suis passée récemment, et c'est une belle merde, ils font décidément tout pour ne pas te donner envie de contester, même si tu es dans ton bon droit... ma dernière contestation a duré 2 ans!!! et je m'en suis sortie pour cher... je me console en me disant que j'ai gardé 8 points...

moi j'ai fait fort aussi, j'ai reçu par recommandé une amende majorée... ok, mais quand tu ne reçois jamais l'avis de contravention initial... ben tu fais comment... et là, aucune contestation possible, enfin si, mais 180 euro de consignation pour sauver un point... ou demander de repasser à l'amende minorée (en versant d'abord la consignation), mais c à toi d'apporter la preuve que tu n'as rien reçu... pas facile... ils ont gagné, j'ai lâché l'affaire et j'ai payé.
GSX-R 750 L restauré !
GSX-R 750 K9 euh... vendu ?!

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Re: Date de vérification du radar sur un avis de contraventi

Message par bugomiel » 26 août 2013, 14:32

Diddl a écrit :si c comme pour un excès de vitesse, il faut contester, mais dans ce cas, vérifie le montant de la consignation! voir si ça en vaut le coup ou pas, mais pour 4 points, ça peut... reste à savoir combien il t'en reste pour le moment.
Ben pour l'instant il me reste 11 points, donc y'a pas encore de quoi s'affoler, mais si je peux éviter d'en perdre 4, disons que ce n'est pas plus mal.
Les photos, je les ai demandées, on verra si je peux en tirer quelque chose.

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